Quels sont les enjeux des prochaines lois de bioéthique ? Une rupture décisive ?

 

Il semble qu’une partie de nos concitoyens, y compris des catholiques, ne prennent pas la mesure des changements de société qui vont avoir de lourdes conséquences sur la vie et notre vie (Mgr Aupetit).  

La loi de 2011 indique que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux (…) organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), après consultation de différentes commissions (des commissions parlementaires et de l’OPECST (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). En l’absence de projet de réforme, le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. »Effectivement, après la consultation des français sous la forme d’ “états généraux“, nous constatons que les avancées techniques servent d’alibi à une révision sans cesse plus progressiste de ces lois.

Évoquons ensemble quelques-uns des sujets concernés et leurs risques !

 

L’embryon humain : un cobaye ?

L’embryon humain n’est pas un simple « matériel biologique » que l’on pourrait utiliser pour alimenter la recherche et les progrès de la médecine. Il n’a pas besoin de « projet parental » pour exister à part entière et être respecté comme une personne. L’embryon humain a, dès sa conception, une dignité propre. Depuis 30 ans, des « exceptions » au respect de l’embryon humain sont acceptées en vue d’autoriser des travaux de recherche. En effet, de nombreux embryons sont conçus dans le cadre de la fécondation in vitro, mais ne sont pas implantés dans l’utérus de leur mère en vue d’une naissance. Ils sont donc congelés et stockés.

La loi encadrant toute recherche autorisée sur ces embryons a beaucoup évolué depuis 30 ans, allant d’une interdiction de toute recherche portant atteinte à l’intégrité de l’embryon humain, à un régime d’autorisation sous conditions. La demande des scientifiques est désormais de poursuivre les recherches sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines sans véritables limites. C’est une transgression éthique qui instrumentalise un être vulnérable.

Cependant, il existe des méthodes alternatives qui utilisent des cellules souches adultes ou des cellules issues du cordon ombilical. Ces cellules peuvent être soit reprogrammées en cellules pluripotentes, soit utilisées pour soigner différentes maladies (leucémies, brûlures ou lésions diverses).

Ces méthodes sont à encourager afin de favoriser une thérapie cellulaire dans le respect de l’être humain.

 

Diagnostic prénatal :

Quel est le but de ce diagnostic ? Il est, de plus en plus, d’éliminer les enfants imparfaits, c’est-à-dire de détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus, une affection d’une particulière gravité. La loi demande à ce que toute femme enceinte puisse recevoir une information claire pour pouvoir accéder, à sa demande, aux différents examens biologiques ou d’imagerie médicale, lui permettant d’évaluer les risques d’affection pour l’embryon qu’elle porte. Ces examens ne sont pas imposés, pour l’instant.

Un nouveau test de diagnostic prénatal obligatoire et supplémentaire va renforcer la pression pour le dépistage de la trisomie 21. Une traque qui ne manquera pas de s’étendre à d’autres maladies génétiques.

Si on commence à scruter les maladies, où seront posées les limites ? Chaque enfant devra-t-il passer des examens génétiques pour être autorisé à naître ? Quel regard posé sur les personnes les plus vulnérables de notre société, sur les personnes porteuses d’un handicap ?

Peut-on encore parler d’un diagnostic lorsque la procédure ne vise plus à soigner le malade mais à le supprimer ? Ce diagnostic devrait avoir pour seule finalité la prise en charge médicale des anomalies repérées et être au service de la personne humaine.

N’est-ce pas un pas de plus vers un eugénisme libéral ?

 

Manipulations génétiques 

Les manipulations génétiques ou “thérapie génétique“ des cellules reproductrices ou gamètes visent à donner naissance à des enfants génétiquement modifiés.

Une nouvelle technique, nommée CRISPR /Cas 9 (ou ciseaux génétiques) permet de modifier le génome d’une cellule en insérant, ou en retirant un petit segment d’ADN bien délimité, de façon ciblée, pour modifier un gène. Cette technique a pour objectif de corriger certaines maladies génétiques. Si cette technique est utilisée sur des cellules germinales (c’est-à-dire sur l’embryon humain au premier stade de son développement), les modifications irréversibles seront transmises aux générations suivantes. Personne ne peut anticiper les conséquences à long terme de cette technique ! De plus, comment ne pas être tenté d’essayer de créer de cette façon, des enfants parfaits, sur mesure. Les conséquences de ces manipulations sont totalement imprévisibles sur toute la descendance. Rappelons que chaque être humain est unique et possède un patrimoine génétique unique.

Quelle protection pour les générations futures ?

 

Assistance médicale à la procréation : ouverture aux femmes seules et aux couples de femmes :

Au départ, l’AMP ou PMA recouvre un ensemble de techniques (IA, insémination artificielle où l’on dépose des spermatozoïdes dans le fond de la cavité utérine, IAD, avec donneur, la FIV ou fécondation in vitro avec transfert d’embryons, ICSI, ou injection de sperme dans le cytoplasme de l’ovule), conçues par le corps médical, puis organisées par le législateur, pour répondre à des infertilités qui relèvent des dysfonctionnements de l’organisme humain.

Les demandes sociétales d’accès à l’AMP reposent sur la possibilité d’utilisation de ces techniques à d’autres fins que celle du traitement de l’infertilité liée à une pathologie. On passerait d’une médecine de soins à celle de la réalisation des désirs. Est-ce bien le rôle de la médecine ?

      Cette proposition accentue les disjonctions : “disjonction entre sexualité et procréation, entre procréation et gestation, disjonction entre la personne et les éléments de son corps, dans le temps et dans l’espace, disjonction entre transmission génétique et filiation“ (voir le décret n°126 du CCNE)

La filiation, le lien charnel, ne serait plus l’élément fondateur ; seul l’engagement, la parentalité d’intention, seraient importants.

 

Mais il faut veiller à ce que le fait d’éviter une souffrance n’en cause pas d’autres, en particulier si cela devait se révéler contraire aux intérêts de l’enfant qui naîtra de cette procréation médicalement assistée. Nous réfléchissons tout particulièrement à l’environnement dans lequel vivra l’enfant : grandir sans père est une situation créée par l’aide médicale à la procréation dans les couples de femmes et pour les femmes seules. Actuellement, 75% des enfants vivent sous le même toit que leurs pères et mères.

L’amour ne fait pas tout !

Il nous faut prendre en compte aussi :

- La souffrance des enfants qui ne connaissent pas l’identité de leur père et seraient privés de sa présence la loi.

- Le marché financier induit qui fait, de fait, la promotion de la PMA, et en dissimule les risques.

- Le manque de gamètes masculins qui va générer une difficulté de choix entre les couples hétérosexuels ou homosexuels et peut conduire à en acheter à l'étranger (nous sommes en France encore, dans une logique du don gratuit et anonyme des organes)

- Le risque d’une “infertilité organisée“ car la PMA peut tenter des couples déjà fertiles afin de “bénéficier“ d'un tri embryonnaire dans le cadre d'un DPI. Cela peut conduire un jour ou l’autre au désir d'un enfant parfait et donc à l'eugénisme (voir le bébé OGM youtube)

- La création d’un stock énorme d’embryons congelés dont plus d’un tiers sans projet parental dont on ne reconnaît plus la dignité humaine et qui seront de plus en plus livrés à la recherche, puisque le projet de lois envisage de les utiliser davantage.

- La réduction embryonnaire qui consiste à extraire un ou plusieurs embryons de l'utérus, mettant fin à leur développement dans le cas d’implantation de plusieurs embryons. (à syndrome du survivant)

De plus la PMA pour toutes :

- alimente la croyance en une fertilité sans limite avec la proposition de congélation des ovocytes. (cryoconservation des ovocytes offerte par certaines entreprises qui peut accentuer la pression sur leurs employées afin qu’elles privilégient, dans un premier temps, leur carrière professionnelle)

- promeut la famille monoparentale avec toutes les difficultés reconnues dont les demandes d’aides faites à la société. Accueillir une situation douloureuse n’est pas l’organiser !

- nie ou refuse de reconnaître le rôle complémentaire de l’homme et de la femme dans l’éducation de l’enfant. (Il en a besoin pour se construire)

Notons aussi la souffrance accrue pour les couples pour lesquels l’AMP n’a pas eu de succès. Le Pr René Frydman, gynécologue et obstétricien à l’origine de la naissance d’Amandine, premier « bébé-éprouvette » français, a répondu aux questions de la Commission spéciale Bioéthique de l’Assemblée nationale. Plus que sur la PMA pour toutes, le professeur s’est prononcé sur la technique elle-même souhaitant encore étendre le cadre de la recherche sur l’embryon. De plus, sa grande question concernant l’AMP concerne d’abord le taux de succès de la technique « quelle que soit l’extension qui peut être proposée ». Aujourd’hui, il est inférieur à 30%.

 

Dons de gamètes, secret des origines et nouvelle responsabilité des donneurs

Outre le choix de réserver l’AMP à des situations d’infertilité pathologique, le législateur a posé deux principes fondamentaux concernant les dons de gamètes : la gratuité et l’anonymat du don

La règle de l’anonymat demeure problématique car elle ne permet pas d’empêcher d’éventuelles consanguinités. Elle est de plus en plus mise à mal par les possibilités ouvertes par l’informatique qui permettent de retrouver l’identité du donneur. Pourtant, cette demande sociétale va dans le sens de la reconnaissance de la référence biologique. Le projet de loi bioéthique prévoit « que les enfants nés d'un don [de gamètes] après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité », avec accord du donneur. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré qu’une « période de transition » serait nécessaire avant la mise en place de ce système.

En définitive, le don de gamètes pose une question simple : est-il important, ou non, d’être issu biologiquement de quelqu’un ? La loi exprime un malaise lorsqu’elle interdit le double don de gamètes : si le lien biologique est important, comment en priver l’enfant, ne serait-ce que dans une branche, dans le cas du double don de gamètes ?

 

La rareté des gamètes constitue un problème en soi. Plusieurs aspects expliquent que l’offre altruiste reste limitée alors que les demandes ont tendance à croître :

  • Un don de gamètes ne répond pas à un besoin vital au sens strict– ce qui peut laisser les donneurs potentiels indifférents ;
  • Les gamètes restent plus compliqués à prélever que le sang ; pour certains, les gamètes, porteurs du patrimoine génétique, ne sont pas l’équivalent d’autres éléments du corps humain.
  • Du fait de l’insuffisance de l’offre, le risque existe – en cas d’élargissement des indications de l’AMP - de prolonger, pour tous, les délais d’attente, et donc d’augmenter l’âge auquel les femmes pourraient accéder à cette technique en diminuant, de fait, les chances de succès de cette procédure.
  • La rareté des gamètes, avec l’ouverture de la PMA aurait pour conséquence (par l’achat de gamètes à l’étranger) de mettre fin à la gratuité du don, pour tous, y compris pour les couples infertiles, ce qui les pénaliserait d’une façon injuste (non accès aux soins).

Faudrait-il envisager qu’une priorité soit donnée aux couples composés d’un homme et d’une femme dont l’infécondité serait de nature pathologique ? D’un point de vue juridique, cette solution serait incorrecte en cas de non différenciation entre des situations d’infécondités pathologiques et sociétales. D’un point de vue politique, cette priorisation serait aussi difficilement justifiable.

Une fois le principe de la gratuité rompu sur les gamètes, on voit mal ce qui empêcherait de faire la même chose pour les autres produits et éléments du corps humain, y compris les organes, ce qui pourrait ouvrir la voie à une marchandisation du corps humain.

 

Vous avez dit : chimères ?

Il s’agit d’organismes vivants contenant des cellules de génotypes différents, obtenus artificiellement par mélange de cellules au stade embryonnaire. Il peut donc être question d’embryons chimères homme-animal, c’est à dire d’embryons humains dans lesquels sont injectées des cellules souches animales, ou l’inverse, d’embryons chimères animal-homme, c’est-à-dire d’embryons animaux dans lesquels sont insérées des cellules souches humaines. Si les premiers sont aujourd’hui quasi unanimement condamnés, les seconds font l’objet de recherches dans plusieurs pays.

Plusieurs objectifs sont poursuivis par les chercheurs, le plus médiatisé étant la création d’organes humains à greffer « pour pallier la pénurie de donneurs ». Ces organes auraient l’avantage d’être « neufs » et de même patrimoine génétique que le receveur évitant ainsi le recours aux traitements immunosuppresseurs. Il existe encore d’autres objectifs : créer des neurones humains pour étudier les maladies neurodégénératives, étudier les fonctions des gènes dans les organes humains et leurs interactions avec les facteurs environnementaux et cribler des molécules thérapeutiques.

Questions : Les cellules humaines pourraient-elles modifier les caractéristiques de l’espèce receveuse ? Faut-il craindre le développement d’une conscience humaine chez les animaux chimériques ? Pour l’instant, il est impossible d’anticiper les risques potentiels.

 

 

Aide à l’infertilité :

Le rapport d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique a fait une proposition : « Mettre en place un plan global contre l’infertilité » Malheureusement, le projet de loi n’apporte aucun soutien aux recherches contre la stérilité.

  • Il nous faut proposer des alternatives comme l’adoption et informer sur les possibilités de traitements pour les couples hypofertiles ou infertiles afin d'éviter la mainmise de certains gynécologues : ce sont les naprotechnologies (aide naturelle pour favoriser ou restaurer la conception) 
  • En banalisant la PMA, le problème majeur de l’infertilité médicale accrue (hommes et femmes) est masqué et empêche une véritable réflexion sur ses causes.
  • En donnant du temps aux couples qui apprennent leur infertilité avant de commencer le parcours difficile et parfois décevant de l’AMP.
  • D’une façon plus générale, en proposant aux jeunes, une éducation à la sexualité, à l’accueil de l’enfant et à la connaissance ainsi qu’au respect de l’horloge biologique de la femme.
  • En protégeant l’embryon humain, en limitant la fécondation aux embryons qui seront ré-implantés, en résistant à l’eugénisme et au transhumanisme, à l’esclavagisme des femmes dans la GPA, en soutenant les plus fragiles, les personnes âgées et les personnes handicapées, en soutenant la famille.

 

Comment finance-t-on toutes ces propositions de lois ?

La dernière version du projet de loi bioéthique annonce vouloir « dépasser les limites de la procréation ». Il prévoit, « au nom de la justice sociale », de faire financer, par la société, le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et en couple de femmes.

    L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est une technique de convenance qui aurait un coût très important pour la SS. (Le coût d’une tentative de FIV est estimé à 3 000 €, auxquels il faut ajouter 1 000 € de médicaments pour stimuler l’ovulation, et le coût annuel de la conservation (200 à 300 €/an). Il faut y ajouter les dépenses liées à la réalisation de l’AMP ultérieure, de l’ordre de 1 000 €/tentative (coûts de la décongélation des ovocytes, de l’injection intra cytoplasmique d’un spermatozoïde [ICSI], du transfert in utero du ou des embryons lors d’un cycle naturel ou avec traitement hormonal de la mère ; chiffre noté dans l’avis du CCNE n° 126)

Une autoconservation (ou cryoconservation) ovocytaire a un coût médical, technique et médicamenteux non négligeable du fait de la stimulation de l'ovulation, de la procédure de recueil des ovocytes et de leur conservation à très basse température pendant plusieurs années.

Comment ne pas craindre que, pour équilibrer les dépenses de l’assurance sociale, des choix de déremboursement (soins ou médicaments) soient faits pour certaines catégories de personnes ?

Concluons avec la déclaration de Mgr de Kerimel du 24 septembre 2019 : « C’est pourquoi j’encourage les chrétiens à agir et promouvoir une vision de l’être humain respectueuse de chacun et de l’avenir de l’humanité. »

Dominique

 

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